Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline BRAVE et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de coaching proposées via le site « Chevalier Moderne ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du prestataire
Caroline BRAVE
Email : contact@chevaliermoderne.com
Statut : activité en cours de création (future auto-entrepreneure)
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des services de coaching et d’accompagnement.
Ces prestations visent à accompagner le client dans une démarche personnelle et ne constituent en aucun cas :
un suivi médical
un suivi psychologique
4. Obligation de moyens
Caroline BRAVE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour accompagner le client, sans garantir l’atteinte de résultats spécifiques.
Le client reste pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de ses actions.
5. Commande
Toute réservation de prestation implique :
une prise de contact préalable
une validation explicite de la demande
l’acceptation des présentes CGV
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Caroline BRAVE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité avant la réalisation de la prestation, sauf accord spécifique.
Les moyens de paiement seront précisés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.
9. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence :
la séance est considérée comme due
aucun remboursement ne sera effectué
10. Responsabilité
Caroline BRAVE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ni des conséquences qui en découlent.
Le coaching repose sur une démarche volontaire et personnelle du client.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, supports ou documents transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Caroline BRAVE.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
12. Confidentialité
Les échanges entre Caroline BRAVE et le client sont strictement confidentiels.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence du prestataire.
15. Situation actuelle de l’activité
Le site « Chevalier Moderne » est actuellement en phase de création.
Aucune vente n’est réalisée à ce jour.
Les présentes CGV entreront pleinement en vigueur lors du lancement officiel de l’activité après immatriculation.